| | La France ne peut plus refuser l'adoption à un homosexuel |    |
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Patrick122
Courtisan du Néant
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|  Sujet: La France ne peut plus refuser l'adoption à un homosexuel  Mar 22 Jan 2008 - 14:56 | |
| Laurent Suply et Laure Daussy (lefigaro.fr) avec AFP
22/01/2008 | Mise à jour : 12:09 |
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La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir refusé à une institutrice homosexuelle célibataire le droit d'adopter un enfant.
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la France pour discrimination à l'encontre d'une homosexuelle. Celle-ci recevra 10 000 euros pour dommage moral. Mais surtout, cet arrêt de la CEDH bouleverse la jurisprudence en matière d'adoption. « Désormais, la France ne peut plus refuser un agrément d'adoption à une personne célibataire au motif qu'elle est homosexuelle », explique l'avocate de la plaignante, contactée par lefigaro.fr.
La France est en effet condamnée pour avoir refusé à cette femme de 45 ans le droit à adopter, et la décision de la Cour de Strasbourg devrait s'imposer aux juridictions françaises, ainsi qu'à celles des pays européens qui autorisent l'adoption par un célibataire. La demande d'adoption de l'institutrice, déposée en 1998 avec mention de son orientation sexuelle et d'une relation stable avec une femme, avait été refusée. Un refus confirmé en 2000 par la cour administrative d'appel de Nancy, et en 2002 par le Conseil d'Etat, fondé selon ces instances non pas sur une discrimination sur l'orientation sexuelle, mais sur l'absence de figure paternelle, et donc au nom l'intérêt de l'enfant adopté.
Mais mardi, la CEDH a donné tort à la France. Elle estime qu'il y a bien eu discrimination. Dans les différentes décisions françaises, « la référence à l'homosexualité de la requérante était sinon explicite du moins implicite et l'influence de son homosexualité sur l'appréciation de sa demande est non seulement avérée, mais a également revêtu un caractère décisif ».
Elle ajoute que pour refuser cette adoption, dont la demande a été formulée au nom d'une célibataire et non d'un couple homosexuel, il faudrait « des raisons particulièrement graves et convaincantes ». Et, selon la Cour, « de telles raisons n'existent pas (…) puisque le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire ».
Cette décision a été approuvée par dix juges contre sept. Etant émis par la Grande Chambre de la CEDH, il est définitif.
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|  | | Patrick122
Courtisan du Néant
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| | Sujet: Re: La France ne peut plus refuser l'adoption à un homosexuel Mar 22 Jan 2008 - 15:01 | |
| Je ne suis pas surpris que l'Europe nous préempte notre justice, on commence à vraiment perdre notre souveraineté, c'est assez inquiétant !
Non, ce qui me surprend le plus, c'est... qu'un célibataire puisse adopter (homo ou pas) !
Je ne le savais pas !!!
Ça me paraît quand même bien louche, pas à vous ?
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| | | | Jay
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| | Sujet: Re: La France ne peut plus refuser l'adoption à un homosexuel Mar 22 Jan 2008 - 15:21 | |
| C'est la suite logique des évènements... Ce qui fait peur, c'est que çà va faire jurisprudence et qu'il y aura un effet boule de neige. Mais il faut relativiser car tous les couples/célibataires homosexuels ne veulent pas un enfant, contrairement à ce que pourrait laisser penser la propagande gay/lesbienne. C'est la disposition qui permet aux célibataires d'adopter un enfant en France qui donne raison à la plaignante homosexuelle. Le problème n'est pas la Cour Européenne (qui ne juge que le Droit; ne pas se tromper d'ennemi), mais la disposition française qui permet à une personne seule d'adopter un enfant.
Cette Cour Européenne des Droits de l'Homme est donc capable du meilleur comme du pire. En effet (pour parler du traité):
| Citation: | Silvia Cattori : Quels outils les partisans du non ont-ils pour vaincre ces obstacles ?
Étienne Chouard : Il y en a un qui sera peut-être assez fort : c’est une requête individuelle auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui ne fait pas partie de l’Union européenne mais dont l’Union a signé la Convention qu’elle doit donc respecter.
La Cour peut être saisie par une unique personne contre un État. C’est une cour qui protège les individus isolés.
Son argumentation est puissante (voyez le site 29mai.eu), je m’en sers déjà à tout propos. La requête consiste à attaquer l’État français pour violation de l’article 3 du protocole 1 de la Convention qui dit que les « hautes parties contractantes s’engagent à garantir à leurs citoyens des élections libres qui permettent un libre choix du corps législatif ».
En fait, notre corps législatif est désormais très largement européen. Et au niveau européen, est-ce que le corps législatif est élu ? Pour l’essentiel, non : nous n’avons pas le choix. Le corps législatif en France, ce n’est pas l’Assemblée nationale : 80 % des nouvelles lois qui s’appliquent en France sont des normes européennes automatiquement transposées dans notre droit national, sans vrai débat parlementaire.
Alors, qu’en est-il donc en Europe ?
Au niveau constituant d’abord, c’est une CIG (Conférence intergouvernementale, non élue) qui écrit et corrige les traités, c’est-à-dire la Constitution européenne (qui cache désormais son nom, hypocritement). Les parlements (les seuls qui soient élus) ne peuvent que ratifier ou pas les traités écrits par des non élus, en bloc : ils n’ont ni droit d’initiative, ni droit d’amendement : ils sont donc réduits à la portion congrue, alors que ce sont eux qui sont élus !
Au niveau constituant, donc, le pouvoir échappe aux élus.
Ensuite, les lois ordinaires européennes sont écrites par la Commission (non élue) qui a l’exclusivité et l’initiative des lois, et ces lois sont ensuite discutées et votées par le Conseil des ministres (non élu) en « codécision » avec le Parlement européen (le seul qui soit élu).
Mais —écoutez bien cela, c’est essentiel— il n’y a pas codécision sur tous les sujets : il y a une quantité de sujets où des non élus (Commission et Conseil) décident seuls de la loi européenne.
Ces domaines où les exécutifs écrivent ce que j’appelle des lois sans parlement (c’est plus clair que l’expression chafouine « procédures législatives spéciales ») sont soigneusement cachés, ils n’y a pas de liste : demandez donc à vos parlementaires ou à vos ministres ou à vos journalistes de vous dire quelques uns de ces domaines : ils ne les connaissent pas eux-mêmes (ou alors ce sont de vrais bandits de ne pas en parler clairement à tout le monde).
Cette stérilisation progressive du suffrage universel est une raison solide d’attaquer l’État français pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme : nos propres représentants sont en train de vider nos votes de toute force : la démocratie agonise dans un décor factice de démocratie simulée.
Une seule requête suffit, mais en en envoyant des milliers, on crée une force politique en appui d’une requête juridique.
C’est gratuit. Si on perd, cela n’aura coûté que le timbre d’envoi.
De plus, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a intérêt à montrer quelle sert à quelque chose, et c’est un cas d’école (inédit) qui pourrait faire jurisprudence.
En tout cas, c’est le seul moyen dont nous disposons, nous : simples citoyens. Tous les autres moyens dépendent de nos représentants, parlementaires et ministres, qui ont montré qu’ils sont décidés à nous violer. Si on attend d’eux qu’ils nous défendent, on va attendre longtemps, c’est perdu d’avance.
Cette requête donne de l’espoir car la Cour peut bloquer le processus de ratification, le temps de décider sur le fond. Il me semble que c’est une arme puissante, nouvelle.
Source. |
Dernière édition par le Mar 22 Jan 2008 - 15:40, édité 1 fois |
| | | | Jul le Marteau
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| | Sujet: Re: La France ne peut plus refuser l'adoption à un homosexuel Mar 22 Jan 2008 - 15:27 | |
| | Citation: | | et en 2002 par le Conseil d'Etat, fondé selon ces instances non pas sur une discrimination sur l'orientation sexuelle, mais sur l'absence de figure paternelle, et donc au nom l'intérêt de l'enfant adopté. |
Si un célibatire a le droit d'adopter un enfant, alors la décision ci-dessus est incohérente. Dans les 2 cas, il manquera toujours soit la figure paternelle, soit la figure maternelle.
Et dans ce cas, que dire des couples séparés, dont les composantes vivent chacunes de leur côté, souvent en célibataire, avec la garde alternée des chiards?
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Je suis vivant mais c'est comme si j'étais mort. Nous les mangeurs de patates, n'avons pas de rêve. Lesquels pourrions nous avoir? Sakon Shiba.
Je préfère mourir pour une cause que vivre pour rien. John J. Rambo.
Il y a ceux qui se résignent et ceux qui font du chuintement de leur lame une symphonie... Moi.
Ça s'passe à fond, t'entends! Et Vive la putain d'France! Roi Heenok.
Tout ça est assez inquiètant... Alain Soral. |
| | | | Patrick122
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| | Sujet: Re: La France ne peut plus refuser l'adoption à un homosexuel Mar 22 Jan 2008 - 15:39 | |
| | Colonel Jul a écrit: | | Citation: | | et en 2002 par le Conseil d'Etat, fondé selon ces instances non pas sur une discrimination sur l'orientation sexuelle, mais sur l'absence de figure paternelle, et donc au nom l'intérêt de l'enfant adopté. |
Si un célibatire a le droit d'adopter un enfant, alors la décision ci-dessus est incohérente. Dans les 2 cas, il manquera toujours soit la figure paternelle, soit la figure maternelle.
Et dans ce cas, que dire des couples séparés, dont les composantes vivent chacunes de leur côté, souvent en célibataire, avec la garde alternée des chiards? |
Voilà ! Exactement !
Ils font n'importe quoi ces juges ?
Ou bien on nous cache tout ?
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| | | | Jul le Marteau
S.P.E.C.T.R.E
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| | Sujet: Re: La France ne peut plus refuser l'adoption à un homosexuel Mar 22 Jan 2008 - 15:55 | |
| En fait seul les couples homosexuels blancs auront le droit d'adopter, et seulement des enfants blancs. Qui deviendront homosexuels à leur tour.
Tout ça à cuase du complot ourdi dans l'ombre contre la survie de la race blanche!
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Je suis vivant mais c'est comme si j'étais mort. Nous les mangeurs de patates, n'avons pas de rêve. Lesquels pourrions nous avoir? Sakon Shiba.
Je préfère mourir pour une cause que vivre pour rien. John J. Rambo.
Il y a ceux qui se résignent et ceux qui font du chuintement de leur lame une symphonie... Moi.
Ça s'passe à fond, t'entends! Et Vive la putain d'France! Roi Heenok.
Tout ça est assez inquiètant... Alain Soral. |
| | | | saturnin12
Tapette bobo du tertiaire
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| | Sujet: Re: La France ne peut plus refuser l'adoption à un homosexuel Mar 22 Jan 2008 - 16:13 | |
| Ce n'est pas la première fois que la CEDH vient nous imposer sa décadence libéralisation des moeurs.
Petit rappel de jurisprudence:
En 1990 et avant: le juge français refuse d'accepter la modification du sexe sur l'acte d'Etat civil pour les transsexuels. (car ne se base que sur des critères génétiques, pas psychologiques)
Mars 1992: la CEDH condamne la France, qui selon elle ne respecterait pas la vie privée et familiale des transsexuels.
Décembre 1992: la cour de cassation (le juge français donc), suite à ce petit tapage sur les doigts, accepte finalement cette modification.
2002: la CEDH s'enfonce dans la porte ouverte et dit carrément qu'il faut reconnaitre le droit au mariage des transsexuel du même sexe biologique.
On se demande ce qu'avaient en tête ces juges européens au cours de ces diverses décisions très "libérale-libertaires". Et surtout que foutent les juges polonais ultracathos? Pour une fois qu'ils pourraient être utiles...
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SATURNIN12
"Primum omnium salus patriae" |
| | | | Patrick122
Courtisan du Néant
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| | Sujet: Re: La France ne peut plus refuser l'adoption à un homosexuel Mar 22 Jan 2008 - 16:27 | |
| | saturnin12 a écrit: |
On se demande ce qu'avaient en tête ces juges européens au cours de ces diverses décisions très "libérale-libertaires". |
On se demande ce qu'ils fument, tu veux dire...
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| | | | Le Bordelleur
Sophiste d'estaminet
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| | Sujet: Re: La France ne peut plus refuser l'adoption à un homosexuel Mar 22 Jan 2008 - 16:36 | |
| Pour créer les futurs chiards éprouvettes*, il est nécessaire de détruire l'image du couple. (éduqués via internet à cause des pédosexuels qui "pullulent" dans l'educ nat...)
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